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Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de dol ou de faute lourde. Sinon, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques de ce type de contrat, sauf atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

Droit applicable

Le droit allemand s'applique. Le tribunal compétent est, lorsque la loi le permet, Krefeld, Allemagne.